Le programme

Droit des obligations

I.-Contrats et autres sources des obligations

II.-Responsabilité civile

III.-Régime général de l’obligation

IV.-Preuves

Droit civil

I.-Biens

II.-Famille

III.-Régimes matrimoniaux

IV.-Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.

V.-Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention

Droit des affaires

I.-Commerçants et sociétés commerciales

II.-Fonds de commerce

III.-Opérations bancaires

IV.-Droit des procédures collectives

Droit social

I.-Droit du travail


II.-Droit de la protection sociale : régime général


III.-Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne

Droit pénal

I.-Droit pénal général (y compris le régime de l’enfance délinquante)

II.-Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l’Etat et la paix publique

III.-Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d’initié et pratiques commerciales trompeuses

Droit administratif

I.-Droit administratif général.

II.-Droit administratif spécial : fonction publique d’Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et Droit des étrangers.

Précision de la Commission Nationale des Barreaux sur le programme : Les « contrats et marchés publics » s’entendent comme tous les contrats et marchés publics.

Droit international et européen

I.-Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne)

II.-Droit du commerce international

III.-Droit de l’Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence)

Précision de la Commission Nationale des Barreaux pour le programme : Ceci inclut le droit de la nationalité

Droit fiscal

I.Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires)

II.L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés)

III.-L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible)

IV.L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine)

V.-Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable)

Précision de la Commission Nationale des Barreaux : Il est inclus l’imposition de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine des personnes physiques (y compris leurs biens à caractère professionnel)

Procédure civile

Modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends

I.-Procédure civile

II.-Modes amiables de résolution des différends

III.-Arbitrage

IV.-Procédures civiles d’exécution

Procédure pénale

I.-Procédure pénale

II.-Droit de l’exécution des peines

Procédure administrative

Modes amiables de résolution des différends

I.-Procédure administrative contentieuse

II.-Modes amiables de résolution des différends

Libertés et droits fondamentaux

I.-Culture juridique générale


II.-Origine et sources des libertés et droits fondamentaux


III.-Régime juridique des libertés et droits fondamentaux


IV.-Principales libertés et les principaux droits fondamentaux