Le programme

Droit des obligations

I.-Contrats et autres sources des obligations
II.-Responsabilité civile
III.-Régime général de l’obligation
IV.-Preuves

Droit civil

I.-Biens
II.-Famille
III.-Régimes matrimoniaux
IV.-Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.
V.-Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention

Droit des affaires

I.-Commerçants et sociétés commerciales
II.-Fonds de commerce
III.-Opérations bancaires
IV.-Droit des procédures collectives

Droit social

I.-Droit du travail
II.-Droit de la protection sociale : régime général
III.-Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne

Droit pénal

I.-Droit pénal général (y compris le régime de l’enfance délinquante)
II.-Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l’Etat et la paix publique
III.-Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d’initié et pratiques commerciales trompeuses

Droit administratif

I.-Droit administratif général
II.-Droit administratif spécial : fonction publique d’Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers
Précision de la Commission Nationale des Barreaux pour l’épreuve 2021 : Les « contrats et marchés publics » s’entendent de tous les contrats et marchés publics.

Droit international et européen

I.-Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne)
II.-Droit du commerce international
III.-Droit de l’Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence)
Précision de la Commission Nationale des Barreaux pour l’épreuve 2021 : Ceci inclut le droit de la nationalité

Droit fiscal

I.-Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires)
II.-L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés)
III.-L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible)
IV.-L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine)
V.-Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable)
Précision de la Commission Nationale des Barreaux 2021 : Ceci inclut l’imposition de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine des personnes physiques (y compris leurs biens à caractère professionnel)

Procédure civile

Modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends
I.-Procédure civile
II.-Modes amiables de résolution des différends
III.-Arbitrage
IV.-Procédures civiles d’exécution

Procédure pénale

I.-Procédure pénale
II.-Droit de l’exécution des peines

Procédure administrative

Modes amiables de résolution des différends
I.-Procédure administrative contentieuse
II.-Modes amiables de résolution des différends

Libertés et droits fondamentaux

I.-Culture juridique générale
II.-Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
III.-Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
IV.-Principales libertés et les principaux droits fondamentaux