Le programme
Droit des obligations
I.-Contrats et autres sources des obligations
II.-Responsabilité civile
III.-Régime général de l’obligation
IV.-Preuves
Droit civil
I.-Biens
II.-Famille
III.-Régimes matrimoniaux
IV.-Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.
V.-Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention
Droit des affaires
I.-Commerçants et sociétés commerciales
II.-Fonds de commerce
III.-Opérations bancaires
IV.-Droit des procédures collectives
Droit social
I.-Droit du travail
II.-Droit de la protection sociale : régime général
III.-Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne
Droit pénal
I.-Droit pénal général (y compris le régime de l’enfance délinquante)
II.-Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l’Etat et la paix publique
III.-Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d’initié et pratiques commerciales trompeuses
Droit administratif
I.-Droit administratif général.
II.-Droit administratif spécial : fonction publique d’Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et Droit des étrangers.
Précision de la Commission Nationale des Barreaux sur le programme : Les « contrats et marchés publics » s’entendent comme tous les contrats et marchés publics.
Droit international et européen
I.-Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne)
II.-Droit du commerce international
III.-Droit de l’Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence)
Précision de la Commission Nationale des Barreaux pour le programme : Ceci inclut le droit de la nationalité
Droit fiscal
I.–Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires)
II.–L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés)
III.-L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible)
IV.–L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine)
V.-Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable)
Précision de la Commission Nationale des Barreaux : Il est inclus l’imposition de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine des personnes physiques (y compris leurs biens à caractère professionnel)
Procédure civile
Modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends
I.-Procédure civile
II.-Modes amiables de résolution des différends
III.-Arbitrage
IV.-Procédures civiles d’exécution
Procédure pénale
I.-Procédure pénale
II.-Droit de l’exécution des peines
Procédure administrative
Modes amiables de résolution des différends
I.-Procédure administrative contentieuse
II.-Modes amiables de résolution des différends
Libertés et droits fondamentaux
I.-Culture juridique générale
II.-Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
III.-Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
IV.-Principales libertés et les principaux droits fondamentaux