Les épreuves

Cape Sup Droit vous prépare à l’examen du CRFPA

Les épreuves ont été fixées par arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats au niveau national.

Consultez le site Legifrance pour le programme et les modalités de l’examen : https://www.legifrance.gouv.fr

 

L’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats, prévu à l’article 51 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, a lieu une fois par an. L’examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves orales d’admission.

 

Les épreuves d’admissibilité comprennent :


1- Une note de synthèse
, rédigée en cinq heures, à partir des documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel. La note est affectée d’un coefficient 3.

2- Une épreuve en droit des obligations, d’une durée de trois heures. La note est affectée d’un coefficient 2.

3- Une épreuve destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques, d’une durée de trois heures, au choix du candidat, exprimé lors du dépôt de son dossier d’inscription, dans l’une des matières suivantes : droit civil ; droit des affaires ; droit social ; droit pénal ; droit administratif; droit fiscal ; droit international et européen. La note est affectée d’un coefficient 2

4- Une épreuve de procédure, d’une durée de deux heures, portant sur l’une des matières suivantes : procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends ; procédure pénale ; procédure administrative contentieuse. L’épreuve de procédure est choisie en fonction de l’épreuve de spécialité. La note est affectée d’un coefficient 2.

 
 
 

Les épreuves d’admission comprennent :


1- Un exposé
, de 15 minutes, après une préparation d’une heure suivi d’un entretien de 30 minutes avec le jury sur un sujet relatif à la protection des Libertés et Droits Fondamentaux. La note est affectée d’un coefficient 4.

2- Une épreuve d’anglais, de 30 minutes (15 minutes de préparation suivi d’un entretien). La note est affectée d’un coefficient 1.